moteur de recherche et les acteurs du secteur du livre en Europe. En juin 2006, le groupe La Martinière / Le Seuil, sout

l'ajout de contenu à la boutique Google Play. Il est à noter que certaines clauses de l'accord sont restées confidentielles : les aspects financiers en particulier (notamment une éventuelle indemnisation des éditeurs par Google) n'ont pas été dévoilés. La question des œuvres orphelines numérisées par Google mais sans ayant droit identifié reste par ailleurs entière.
Guilde des auteurs vs Google[modifier | modifier le code]
La Guilde des auteurs a également engagé il y a huit ans contre Google un procès portant sur le programme de numérisation de livres de celui-ci. Selon la décision rendue par le juge Denny Chin le 14 novembre 2013, et qui déboute la Guilde, la base de données numérisées ainsi constituée respecte le fair use et permet aux « lecteurs, aux universitaires, aux chercheurs et à tout un chacun de découvrir des livres. Google Livres est devenu un outil important pour les bibliothèques.119 » Selon le juge, le détournement des ventes qui serait facilité par Google n'est pas attesté : « Google Books fournit aux ouvrages un moyen d'être remarqués, autant que leur présentation en magasin.119 »
Le président de la Guilde, Paul Aiken, a fait par de son désaccord avec cette décision « déclarant que cette mise en cause fondamentale du droit de copyright méritait l'examen d'une juridiction supérieure.119 »
En France[modifier | modifier le code]
Procès La Martinière[modifier | modifier le code]
Il s'agit du premier procès en France opposant un éditeur à Google, et à ce titre il est considéré comme une évolution majeure des relations entre le moteur de recherche et les acteurs du secteur du livre en Europe.
En juin 2006, le groupe La Martinière / Le Seuil, soutenu par le Syndicat national de l'édition (SNE) et la Société des gens de lettres (SGDL) annonce son intention d'attaquer en justice Google. Il reproche au moteur de recherche d'avoir numérisé certains de ses ouvrages pour Google Book Search sans accord préalable120. Une première estimation porte à quelques centaines le nombre de titres des différentes marques du groupe présents dans la base Google Livres, mais ce chiffre est plus tard réévalué à environ 9 000121. La Martinière s’estime victime de contrefaçon, et elle déclare qu'« en reproduisant intégralement et en rendant accessibles des extraits d’ouvrages » sans l’autorisation des ayants droit, « la société Google a commis des actes de contrefaçon de droits d’auteur au préjudice des éditions du Seuil, Delachaux & Niestlé et Harry N. Abrams », ainsi qu’au préjudice du SNE et de la SGDL. .
Le 24 septembre 2009, l'audience du procès reprend devant la 3e chambre civile du TGI, avec la réévaluation du nombre d'infractions et une hausse du montant des dommages et intérêts réclamés : pour le préjudice « considérable et irrévocable » subi, La Martinière réclame 15 millions d’euros ainsi qu'une astreinte de 100 000 euros par jour. Son argumentation est construite autour de la loi applicable à ce type de différend, et sur la nature de la contrefaçon :
Pour Me Marie-Anne Gallot Le Lorier (avocate du SNE) c'est la loi française qui s'applique car la diffusion et la représentation des extraits de livres numérisés